Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Leyrat Henri
Autres auteurs : Aulagnier Jean (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale / Henri Leyrat; préf. Jean Aulagnier
Édition : 2e éd.
Publié : Paris : Répertoire Defrénois , 2024
Description matérielle : 374 p.
Collection : Expertise notariale
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300 |a Doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université d'Auvergne Directeur du Centre d'études et de recherche en gestion du patrimoine (en 1994) 
330 |a Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit. L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses : - en matière de donation et de droit de succession - en matière de droit des sociétés - outil de stratégie patrimoniale - incidences fiscales et économiques Cette 2 ? édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles. Points forts - Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires - Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété - Des exemples chiffrés 
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