La responsabilité civile délictuelle /

Enregistré dans:

Détails bibliographiques
Auteur principal :	Arsenault, Pierre (Auteur)
Autres auteurs :	Vanderlinden, Jacques (19..-....) (Auteur de l'introduction, etc.)
Format :	Livre
Langue :	français
Publié :	Cowansville, Québec : Bruxelles : Yvon Blais ; Bruylant, cop. 2002.
Collection :	Common law en poche ; 18
Sujets :	Responsabilité délictuelle > Pays de common law. Négligence (droit) > Pays de common law. Nuisances > Pays de common law. Responsabilité du fait des choses > Pays de common law. Voies de recours > Pays de common law. Common law.

Documents similaires