La responsabilité civile délictuelle /

La responsabilité civile délictuelle /

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Auteur principal : Arsenault, Pierre (Auteur)
Autres auteurs : Vanderlinden, Jacques (19..-....) (Auteur de l'introduction, etc.)
Format : Livre
Langue :français
Publié : Cowansville, Québec : Bruxelles : Yvon Blais ; Bruylant, cop. 2002.
Collection :Common law en poche ; 18
Sujets :
Responsabilité délictuelle > Pays de common law.
Négligence (droit) > Pays de common law.
Nuisances > Pays de common law.
Responsabilité du fait des choses > Pays de common law.
Voies de recours > Pays de common law.
Common law.

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