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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police /
Présentation de l'éditeur : "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appe...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Publié : |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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| Édition : | 3e édition. |
| Collection : | Dalloz action,
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| Sujets : |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Présenté dans une nouvelle collection, cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel" |
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| Description : | Les deux éditions précédentes de cet ouvrage sont parues avec les mêmes auteurs dans la collection Guide Dalloz sous le titre "Le guide des audiences correctionnelles" La couv. porte aussi : "Tribunal correctionnel ; QPC, nullités, CEDH ; Comparution immédiate, jugement ; Contrôle judiciaire, détention provisoire ; Prévenu, partie civile ; Défense, peines, recours ; Chambre des appels correctionnels" |
| Description matérielle : | 1. vol. (XXXII-1733 p.) ; 26 cm. |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index. |
| ISBN : | 9782247168835 (rel) |
| ISSN : | 1281-6507 |