La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien)
Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnat...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien) / Yassine Al Sara; sous la direction de François Rousseau |
Publié : |
2018 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès réservé au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Nantes : 2018 |
Sujets : |