Droit d'auteur et oeuvres indisponibles
Les oeuvres indisponibles dans le commerce et orphelines ont été inscrites dans le droit positif pour aborder un problème juridique très spécifique : la difficulté de contacter le titulaire de droits pour obtenir son autorisation d exploiter l oeuvre. Or, la législation actuellement applicable en la...
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Auteurs principaux : | , , , , , |
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Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit d'auteur et oeuvres indisponibles / Alkistis Kympari; sous la direction de Carine Bernault |
Publié : |
2020 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès réservé au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2020 |
Sujets : |