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Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires a...
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , |
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| Collectivités auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal / sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina; avec les contributions de Vincent Caron, Gaël Chantepie, Elise Charpentier,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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Le contrat d'adhésion |