Résultat(s) 1 - 20 résultats de 28 pour la requête 'Chamard-Heim Caroline', Temps de recherche: 0,04s Affiner les résultats
  1. 1
    Droit des biens publics
    par Chamard-Heim Caroline
    puf DL 2022
    Livre
  2. 2
    La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics
    par Chamard-Heim Caroline
    Dalloz 2004
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  3. 3
    La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics
    par Chamard-Heim Caroline
    Dalloz 2004, cop. 2004
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    Thèse ou mémoire
  4. 4
    Les grandes décisions du droit administratif des biens
    Thèse ou mémoire
  5. 5
    Les grandes décisions du droit administratif des biens
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    Livre
  6. 6
    Les grandes décisions du droit administratif des biens
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    Livre En ligne
  7. 7
    Les grandes décisions du droit administratif des biens
    Livre
  8. 8
    Les grandes décisions du droit administratif des biens
    Livre
  9. 9
    Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
    Livre
  10. 10
    Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
    Egalement en ligne : En ligne Via Code général de la propriété des personnes publiques 2023
    Livre
  11. 11
    Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
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    Livre En ligne
  12. 12
    Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
    Egalement en ligne : En ligne Via Code général de la propriété des personnes publiques
    Livre
  13. 13
    Code général de la propriété des personnes publiques 2023 : annoté et commenté
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  14. 14
    Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
    Livre
  15. 15
    Les biens publics à l étranger
    Livre
  16. 16
    L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique : recherche sur le statut de personne publique locataire
    par Devillers Hugo
    mare & martin C 2019
    Thèse ou mémoire
  17. 17
    La reconversion du patrimoine public monumental : l'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon
    par Le Roux Mylène
    L'Harmattan C 2020
    Livre
  18. 18
    L'établissement public marchand : Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
    par Levallois Pierre
    Dalloz 2021
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  19. 19
    Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ? : Journée d'étude - 13 novembre 2009
    Harmattan DL2010
    Livre
  20. 20
    Les cessions de biens publics immobiliers
    par Barbato Aurélien
    Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 [2012]
    Thèse ou mémoire
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