La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants
Présentation du cadre juridique applicable aux activités associatives, décrivant les règles de la responsabilité sur les plans civil, pénal, financier et social. A partir de l'identification des différentes sources de risque auxquelles sont exposés les associations et leurs dirigeants, l'o...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants / Adeline Beaumunier,... [et] Cécile Chassefeire,... |
Édition : | [Nouvelle éd.] |
Publié : |
Voiron :
Territorial éditions
, 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (137 p.) |
Collection : | Collection Les Guides pratiques d'Associations mode d'emploi |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.08 BEA | Empruntable | Disponible |