La responsabilité du juge : colloque, 25 et 26 mars 1999

La responsabilité du juge : colloque, 25 et 26 mars 1999

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : École nationale de la magistrature Bordeaux Paris (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Commaret Dominique (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La responsabilité du juge : colloque, 25 et 26 mars 1999 / [organisé par l']Ecole nationale de la magistrature; sous la direction de Dominique Commaret; sous le Haut patronage de Madame Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Publié : [S.l.] : Ecole Nationale de la Magistrature , 1999
Description matérielle : 1 vol. (24-[130] p.)
Contenu : 15 annexes en paginées
Sujets :
Justice > Administration > France
Responsabilité (droit) > France
Juges > Déontologie > Responsabilité professionnelle > France > Congrès
Juges > Déontologie > France > Congrès

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