Communauté européenne du charbon et de l'acier
La '''Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA''') était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.Elle n'existe plus depuis le . La CECA rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. Elle fut au niveau européen la seconde organisation basée sur des principes résolument supranationaux.
La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman (lors de son discours du — devenu journée de l'Europe), alors ministre français des Affaires étrangères, est un moyen d'empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. Il déclare que son but est de rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible ». Pour cela, la première communauté supranationale d'Europe voit le jour par la signature du traité instituant la CECA par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). Un marché unique du charbon et de l'acier est constitué entre ces États. La CECA est dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant.
L'objectif est de .
Son principe s'inspire fortement des idées présentées par Arthur Salter, dans le livre qui mettaient en place la coordination des intérêts alliés après la Première Guerre mondiale. Informations fournies par Wikipedia
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1par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Dalloz 1962Livre -
2par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des publications officielles des Communautés européennes 1970Livre -
3par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des Publications Officielles des communautés européennes 1968Livre -
4
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5par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des publications officielles des Communautés européennes 1972Livre -
6par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des publications officielles de Communautés européennes 1976Livre -
7par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des Publications Officielles des communautés européennes 1969Livre -
8par Communauté européenne du charbon et de l'acier -- Cour de justiceLa bibliothèque possède :
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 1954-1958
BU Droit - Économie : (1954) - (1958), Cote : PDU400
Revue -
9Communauté européenne du charbon et de l'acier 1953-1967La bibliothèque possède :
BU Droit : (1954) - (1956) ; (1962) ; (1965) - (1967)
Revue -
10par Bolle de Bal Marcel, Dejean Christian
Université libre de Bruxelles, Institute de sociologie 1966Livre -
11par Boldt Gerhard, Durand Paul Marius-François, Horion Paul, Kayser Armand, Mengoni Luigi, Molenaar Anthonie Nicolaas
Services des publications des Communautés européennes 1961Livre -
12Service des publications des Communautés européennes 1967Livre
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13par Boldt Gerhard
Services des publications des Communautés 1961Livre -
14par Boldt Gerhard
Dalloz 1965Livre -
15par Union européenne -- Commission européenneLa bibliothèque possède :
Office des publications officielles des Communautés européennes 1996-
BU Droit : (1995) - (2012)
Revue -
16Livre
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17Livre
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18Livre
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19Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique 1968-1973La bibliothèque possède :
BU Droit - Économie : (1968) - (1969), Cote : PDU404
Revue -
20par Communautés européennes -- CommissionLa bibliothèque possède :
Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes 1968-1993
BU Droit - Économie : (1968) - (1999), Cote : PDU379
Revue