NantilusCour européenne des droits de l'homme
La '''Cour européenne des droits de l'homme (CEDH''', CrEDH ou CourEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.
La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le , à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte italo-britannique Richard Rogers. Informations fournies par Wikipedia
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1par Cour européenne des droits de l'hommeLa bibliothèque possède :
Conseil de l'Europe 1961?
BU Droit - Économie : (1965) - (1995), Cote : PDU034
Revue -
2par Cour européenne des droits de l'hommeLa bibliothèque possède :
Council of Europe, Registry of the court = Conseil de l'Europe, Greffe de la cour 1996-
BU Droit - Economie : no. 1 (1996) - no. 6 (2009) ; no. 1 (2012) - no. 4 (2012) [Lacunes : 8 et 9 (2001) et 13 (2006)]
Revue -
3par Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'EuropeLivre -
4par Lacroix Xavier
Bayard DL 2005Livre -
5par Conseil de l'EuropeLa bibliothèque possède :
Conseil de l'Europe 1961-1996
BU Droit - Économie : (1961) - (1996), Cote : PDU403
Revue -
6par Aloupi Niki, Fernández Arroyo Diego P., Kleiner Caroline, Sicilianos Linos-Alexandre, Touzé Sébastien
Éditions A. Pedone DL 2019Livre
