L'ordre public sociétaire
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' ordre public sociétaire / Simon Farges; préface d'Alexis Constantin |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 217 |
Accès en ligne : |
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : université Paris-Saclay : 2020 |
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