La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l Union européenne pour pallier les obstacles à l engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l existence même...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Forster Ninon (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité sans faute de l'Union européenne / Ninon Forster; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (544 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 66
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit de l'Union européenne : Paris 2 : 2019
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Autre format: La responsabilité sans faute de l'Union européenne

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 341.9 FOR Empruntable Disponible