-
1par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
la Documentation française 1993Livre -
2par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
la Documentation française cop. 1991Livre -
3par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
la Documentation française DL 1991Livre -
4par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
La Documentation française DL 2000Livre -
5par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
la Documentation française DL 2012, cop. 2013Livre -
6Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 6 décembre 2007par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
la Documentation française DL 2008Livre -
7par France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
la Documentation française DL 1991Livre -
8la Documentation française 1996Livre
-
9La Documentation française DL 2020Livre
-
10[La documentation française] DL 2017Livre
-
11la Documentation Française DL 2017Livre
-
12par France -- Conseil d'État
La documentation française DL 2016, cop. 2016Livre