Résultat(s) 1 - 20 résultats de 59 pour la requête 'France -- Ministère de la justice', Temps de recherche: 0,32s Affiner les résultats
  1. 1
    La gestion des vols : trois traitements juridiques pour une infraction pénale : étude menée sur cinq catégories policières de vols dans l'agglomération lyonnaise
    par France -- Ministère de la justice
    Institut d'études judiciaires 1986
    Livre
  2. 2
    Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
    par France -- Ministère de la justice
    La documentation française DL 2006
    Livre
  3. 3
    L'ambition raisonnée d'une justice apaisée : rapport au garde des Sceaux
    par France -- Ministère de la justice
    la Documentation française DL 2008
    Livre
  4. 4
    L'espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou,...
    par France -- Ministère de la justice
    la Documentation française impr. 1999, cop. 1999
    Livre
  5. 5
    La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice
    par France -- Ministère de la justice
    la Documentation française DL 2008
    Livre
  6. 6
    La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007
    par France -- Ministère de la justice
    la Documentation française DL 2007
    Livre
  7. 7
    Le travail d'intérêt général, 1984-1994 : études et recherches
    par France -- Ministère de la justice
    Ministère de la justice 1994
    Livre
  8. 8
    Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
    par France -- Ministère de la justice
    La Documentation française 2000
    Livre
  9. 9
    Internet international law : international and European studies and comments : international colloquium, 19-20 November 2001, Paris
    Livre
  10. 10
    Statistiques des années 1965-1966-1967
    Livre
  11. 11
    Rapport annuel à M.le Garde des sceaux : 1 : sur les activités des années 1965-1966
    Livre
  12. 12
    Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques
    par France -- Ministère de la justice
    la Documentation française 1998
    Livre
  13. 13
    Le droit international de l'internet
    par France -- Ministère de la justice
    Bruylant 2002, cop. 2003
    Livre
  14. 14
    Droit et justice : état de la recherche contractuelle
    Livre
  15. 15
    Justice, répression et persécution en France de la fin des années 1930 au début des années 1950 : rapport final
    Livre
  16. 16
    L'accident nous attend au coin de la rue : les accidents de la circulation : histoire d'un problème
    Livre
  17. 17
    La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions
    Livre
  18. 18
    Annuaire statistique de la justice : Séries 1994-1998
    Livre
  19. 19
    Annuaire statistique de la justice : 1991-1995
    Livre
  20. 20
    Annuaire statistique de la justice : Série 1992-1996
    Livre
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