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Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit...
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Parlement
de
Bretagne
1740
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Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit...
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Parlement
de
Bretagne
1737
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Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au Parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noël Dufail Sieu de la Herrissay, conseiller au Parlement : avec les annotations de...
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Parlement
de
Bretagne
1715-1716
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Arrests du Parlement de Bretagne, pris des memoires & plaidoyers de feu Me Sebast. Frain ancien avocat audit parlement. Avec quelques remarques du mesme autheur sur des matieres de...
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France
--
Parlement
de
Bretagne
1684
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Journal des audiences, et arrêts du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droi...
par
France
--
Parlement
de
Bretagne
1778
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Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit...
par
France
--
Parlement
de
Bretagne
1763
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Arrests et règlemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarques de maître Michel Sauvageau,..
par
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Parlement
de
Bretagne
1712
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Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions célèbres. Par feu Me. Paul Dévolant, ancien avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs annotations & de qua...
par
Devolant Paul
,
France
--
Parlement
de
Bretagne
, chez Pierre-André Garnier. M. DCC. XXII, 1722
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