La comparution immédiate : Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Guibert Sophie (Auteur), Gautron Virginie (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La comparution immédiate : Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon / Sophie Guibert; sous la direction de Virginie Gautron
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit pénal et sciences criminelles : Nantes : 2014
Sujets :