La responsabilité pour fait normal : étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle
La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés responsabilités pour fait normal ou responsabilités causales , le fait générateur ne requiert pas, d un point de vue technique, de con...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité pour fait normal : étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle / Laurent Kaczmarek; préface Luc Grynbaum |
Publié : |
Paris :
Éd. Publibook
, 2012 |
Description matérielle : | 1 vol. (667 p.) |
Collection : | Collection Droit & sciences politiques EPU, Éditions Publibook université |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : La Rochelle : 2009 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
L' originalité de la responsabilité pour fait normal |
Bib. IRDP (Droit privé)
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
Ouvrages | 340 THE KAC | Exclu du prêt | disponible |