La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur
Le législateur français a choisi la présomption de paternité comme régime probatoire général de la qualité d auteur. Ce mode de preuve fondé sur l exercice du droit de paternité a fait montre d'incertitude quant à l'identification de l'auteur-créateur. Alors que la présomption de pate...
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur / Jean-Paul Koso Omambodi; sous la direction de Carine Bernault |
Publié : |
2017 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017 |
Sujets : |
Internet
http://www.theses.fr/2017NANT4006/documentBib. IRDP (Droit privé)
| Cote | Prêt | Statut |
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