Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Larrouturou Thibaut (Auteur)
Autres auteurs : Fabius Laurent (Préfacier), Bonnet Baptiste (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité / Thibaut Larrouturou,...; avant-propos de Laurent Fabius,...; préface de Baptiste Bonnet,...
Publié : Paris-La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XVII-794 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 158
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Lyon : 2020
Sujets :
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