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La distinction du fait et du droit : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait
par
Marty
Gabriel
Université des sciences sociales 1972
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Droit civil : 1, vol. 2 : Les personnes
par
Marty
Gabriel
Sirey 1967
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Droit civil : [4] : [1] : Les Régimes matrimoniaux
par
Raynaud Pierre
,
Marty
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Sirey 1986
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Droit civil : Tome 1 : Introduction générale à l'étude du droit et des institutions judiciaires,...
par
Marty
Gabriel
,
Raynaud Pierre
Sirey 1956
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