Après la réforme du droit commun des contrats, l œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec...
Détails bibliographiques
| Auteurs principaux : |
Galbois Diane
(Directeur de publication, Auteur),
Stoffel-Munck Philippe
(Directeur de publication, Auteur),
Bénabent Alain
(Auteur),
Bretzner Jean-Daniel
(Auteur),
Cattalano-Cloarec Garance
(Auteur),
Delebecque Philippe
(Auteur),
Fages Bertrand
(Auteur),
Gautier Pierre-Yves
(Auteur),
Ghozi Alain
(Auteur),
Houtcieff Dimitri
(Auteur),
Lardeux Gwendoline
(Auteur),
Leveneur Laurent
(Auteur),
Mallet-Bricout Blandine
(Auteur),
Maunand Yves
(Auteur),
Puig Pascal
(Auteur),
Raynard Jacques
(Auteur),
Raynouard Catherine
(Auteur),
Sériaux Alain
(Auteur),
Seube Jean-Baptiste
(Auteur),
Touzain Antoine
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
L' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme / sous la direction de Diane Galbois-Lehalle et Philippe Stoffel-Munck |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024
|
| Description matérielle : |
1 vol. (XI-435 p.) |
| Contenu : |
Inclus le rapport rédigé et commenté par la commission de réforme et remis au garde des Sceaux |
| Sujets : |
|
Nantilus
