Résultat(s) 1 - 2 résultats de 2 pour la requête 'Ricard Michel', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
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    Le permis de construire : Instruction de la demande. pouvoir de l'administration. participations. droits et sujétions du bénéficiaire. responsabilités et contentieux
    par Ricard Michel
    le Moniteur 2002
    Livre
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    La ZAC, zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation, modèles : conventions privées, cahier des charges, convention de participation au financement
    par Demeure Sylvain, Martin Jean-Yves, Ricard Michel
    le Moniteur DL 2004
    Livre
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