Recherches sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme
Le principe d indépendance des législations a été dégagé par la jurisprudence dans le contentieux de la légalité, lors de problèmes posés par la combinaison de législations dans le contentieux de la légalité. en raison de ce principe, les requérants se prévaloir d'une législation considérée com...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Recherches sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme / Josette Stillmunkes; sous la direction de Henri Jacquot |
Publié : |
Orléans :
Université d'Orléans
, [1996] |
Description matérielle : | 2 vol. (553 f.) |
Note de thèse : | Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 1996 |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduction de:
Recherches sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme Reproduit comme: Recherche sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
magasin | TD ORLE 1996 STI (1) | Empruntable | Disponible |
magasin | TD ORLE 1996 STI (2) | Empruntable | Disponible |