Résultat(s) 1 - 20 résultats de 29 pour la requête 'Struillou Jean-François', Temps de recherche: 0,08s Affiner les résultats
  1. 1
    "PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE ET PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT FRANCAIS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME"
    par Struillou Jean-François
    [s.n.] 1995
    Thèse ou mémoire
  2. 2
    Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
    par Struillou Jean-François
    l'Harmattan DL 1996, cop. 1996
    Thèse ou mémoire
  3. 3
    Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites
    par Struillou Jean-François
    [s.n.] 1989
    Thèse ou mémoire
  4. 4
    La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine : l'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique : rapport final
    par Struillou Jean-François
    [s.n.] 2007
    Livre
  5. 5
    Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
    par Struillou Jean-François, Huten Nicolas
    LexisNexis C 2021
    Livre
  6. 6
    Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003
    Livre
  7. 7
    La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement : journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006
    Livre
  8. 8
    Expropriation et préemption
    Livre
  9. 9
    Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
    par Hostiou René, Struillou Jean-François
    LexisNexis DL 2016
    Manuel
  10. 10
    Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
    par Hostiou René, Struillou Jean-François
    Litec impr. 2011
    Manuel
  11. 11
    Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
    par Hostiou René, Struillou Jean-François
    LexisNexis DL 2020
    Livre
  12. 12
    Le département et ses interventions sociales : aspects juridiques
    par Brovelli Gérard, Struillou Jean-François Lorvellec Soizic
    Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes 1996
    Livre
  13. 13
    L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
    L'accès à cette ressource est géré par la BU.
    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  14. 14
    L'implantation d'éoliennes offshores en france
    par Le Gouëff Daphné
    [s.n.] 2009
    Thèse ou mémoire
  15. 15
    La démocratie paticipative composante ou développement local : l'exemple des conseils de développement des pays et agglomérations Lorrains
    par Lafaurie Lucie
    [s.n.] 2008
    Thèse ou mémoire
  16. 16
    La gestion des déchets ménagers en Algérie : de nouveaux instruments et institutions pour une meilleure protection de l'environnement
    Thèse ou mémoire
  17. 17
    L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement : actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017
    GRIDAUH DL 2018
    Livre
  18. 18
    La participation du public aux décisions relatives à l'environnement : incidences du droit supranational sur le droit interne français
    par Gautier Samuel
    [s.n.] 2007
    Thèse ou mémoire
  19. 19
    L' ouverture à l'urbanisation des zones 2AUh : un moyen de redonner une cohérence au bourg de Vigneux-de-Bretagne
    par Blot Delphine
    [s.n.] 2008
    Thèse ou mémoire
  20. 20
    Les servitudes environnementales : journée d'étude du 1er octobre 2013
    GRIDAUH DL 2015
    Livre
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