Les actes délégués en droit de l'Union européenne
Les actes délégués ont été introduits en droit de l Union européenne à la suite de l adoption du traité de Lisbonne. Définis à l article 290 TFUE comme des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif , les actes délé...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , , , , , |
---|---|
Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les actes délégués en droit de l'Union européenne / Sylvain Thiery; préface de Brunessen Bertrand |
Publié : |
Bruxelles :
Éditions Bruylant
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (650 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 60 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2018 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Les actes délégués en droit de l'Union européenne |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
1er étage | 341.9 THI | Empruntable | Disponible |