Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble]
"Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ....
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Auteurs principaux : | , , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble] / sous la direction scientifique de François Barque et Séverine Nicot |
Publié : |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
, 2020 L.G.D.J - Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (184 p.) |
Collection : | Colloques & essais ; 116 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.163 VER | Empruntable | Disponible |