Nullité de l'expertise médicale.
Dans le cadre de sa mission, l'expert permet au juge d'apprécier le dommage subi par la victime et de déterminer le taux d'indemnisation qui doit lui être accordé. A ce titre, l'expert doit être complètement informé des règles de procédure afin de les appliquer strictement. Si l&...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Dabadie Michel
(Auteur) |
Collectivités auteurs : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance),
Université de Nantes Département odontologie
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Giumelli Bernard
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Nullité de l'expertise médicale. / Michel Dabadie; sous la direction de M. Bernard Giumelli |
Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2009
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Description matérielle : |
1 vol. ( 35 f.) |
Note de thèse : |
Mémoire de Diplôme d'Université de réparation juridique du dommage corporel. : Médecine et odontologie légales : Nantes : 2009 |
Sujets : |
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