Le consentement en procédure pénale

Le consentement en procédure pénale

Détails bibliographiques
Auteur principal : Jaunet Amélie (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pouget Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le consentement en procédure pénale / Amélie Jaunet; sous la dir. de Philippe Pouget
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 104 f. + annexes
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 2004
Sujets :
Consentement (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Procédure pénale > France > Thèses et écrits académiques

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