La portée sociale du contentieux de l'urbanisme : 1 Le Rôle du juge et ses limites
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
---|---|
Collectivités auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La portée sociale du contentieux de l'urbanisme / [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. 1, Le Rôle du juge et ses limites / Jean-Claude Hélin, Yves Jegouzo, André-Hubert Mesnard... [et al.] |
Publié : |
[Paris] :
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
, 1975 Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement |
Description matérielle : | 1 vol. (172 p.-[1] f. dépl.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
Magasin | 1999 / 2835 | Empruntable | Disponible |