La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

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Auteurs principaux : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle (Auteur), Bachellier Xavier (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,...; préf. de André Ponsard,...
Édition : 2e éd.
Publié : Paris : Dalloz , 1991
Description matérielle : XII-163 p.
Collection : Méthodes du droit ; 1991
Sujets :

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
MSH Salle de lecture 347.04 JOB Prêt sous condition Disponible
GRUMBACH