Le sursis au paiement de l'impôt

Détails bibliographiques
Auteur principal : Buisson Jacques (Auteur)
Autres auteurs : Gaudemet Paul Marie (Préfacier), Molinier Joël (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le sursis au paiement de l'impôt / Jacques Buisson,...; avant-propos de Paul-Marie Gaudemet,...; préface de Joël Molinier,...
Publié : Paris : LGDJ , impr. 1996, cop. 1996
Description matérielle : 1 vol. (231 p.)
Collection : Bibliothèque de science financière ; Tome 33
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 : 1993
Sujets :
Documents associés : Autre édition: LE SURSIS AU PAIEMENT DE L'IMPOT

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