L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants

Détails bibliographiques
Auteur principal : Fourteau Henri (Auteur)
Autres auteurs : Belloubet-Frier Nicole (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants / Henri Fourteau,...; préf. de Nicole Belloubet-Frier,...
Publié : Paris : LGDJ , DL 1996, cop. 1996
Description matérielle : 1 vol. (VIII-376 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; Tome 85
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Évry : 1996
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. [331]-368. Notes bibliogr.
ISBN : 2-275-01518-3