La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]

La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Association de recherches pénales européennes Paris (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Delmas-Marty Mireille (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation] / [organisé par l'Association de recherches pénales européennes]; Francesco de Angelis, Alain Coeuret, Gerhard Dannecker... [et al.]; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty
Publié : Paris : Dalloz , 1997
Description matérielle : P. 256-369
Collection : Thèmes et commentaires ; 1997
Sujets :
Personnes morales > Responsabilité pénale > Pays de l'Union européenne > Congrès

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