Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites

Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites

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Collectivités auteurs : Commission pour le droit européen du contrat, Centre national de la recherche scientifique France 1939-.... (Éditeur scientifique), Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale France (Éditeur scientifique), Agence intergouvernementale de la francophonie 1970-2005 (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Lamberterie Isabelle de (Traducteur), Rouhette Georges (Traducteur), Tallon Denis (Traducteur)
Format : Livre
Langue : anglais
français
Titre complet : Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites / Commission pour le droit européen du contrat; [éd. par le] CNRS ; [l'] ARPEJE ; [l'] Agence de la francophonie; version française, Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon
Publié : Paris : la Documentation française , 1997
Description matérielle : 293 p.
Sujets :
Contrats > Pays de l'Union européenne
Exécution (droit) > Pays de l'Union européenne)
Inexécution > Pays de l'Union européenne

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