Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958

Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958

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Auteur principal : Boyer Alain (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer; préf. d'André Roux
Publié : Aix-en-Provence, Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1998
Economica
Description matérielle : 1 vol. (301 p.)
Collection : Droit public positif ; 1998
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1991 ; 91AIX32003
Sujets :
France > Constitution (1958) > Articles 74-76
Institutions politiques > France > Territoires et possessions
France > Constitution (1958)
Droit constitutionnel > France > Collectivités d'outre-mer
France > Collectivités d'outre-mer > Institutions politiques

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