L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme
La proportion des inculpes ne cesse de s'accroitre au sein de la population carcérale française. D'autre part, la durée de cette mesure est souvent longue. Il y a la une grave atteinte au principe du respect de la liberté individuelle, et cette situation préoccupante a incite le législateu...
Description complète
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Pouget Philippe
(Auteur) |
| Collectivité auteur : |
Université Bordeaux-I Faculté de droit, des sciences sociales et politiques 1971-1995
(Organisme de soutenance) |
| Autres auteurs : |
Delmas-Saint-Hilaire Jean-Pierre
(Directeur de thèse) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
L' inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme / Philippe Pouget; sous la direction de Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire |
| Publié : |
[S. l.] :
[s.n.]
, 1987
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| Description matérielle : |
2 vol. (I-716 f.) |
| Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 1 : 1987 |
| Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
| Sujets : |
|
Nantilus
