La compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative

La compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative

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Auteur principal : Goyard Claude (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative / Claude Goyard; préf. de Georges Péquignot
Publié : Paris : Montchrestien , 1962
Description matérielle : xxv, 547 p
Note de thèse : Thèse : Droit : Montpellier : 1962
Sujets :
Conflit de décisions judiciaires > France > Thèses et écrits académiques
Compétence (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Tribunaux > France
Actes administratifs > Contrôle juridirectionnel > France

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