Rapport du comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

Rapport du comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Communautés européennes -- Commission
Collectivité auteur : Communautés européennes Commission 1965-1993 (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport du comité de réflexion des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises / Commission des Communautés européennes
Publié : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1992
Description matérielle : 1 vol. (500 p.)
Sujets :
Entreprises > Impôts > Pays de l'Union européenne
Sociétés > Impôts > Pays de l'Union européenne

BU Droit

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Magasin 2008 / 974 Empruntable Disponible