La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie

En quels termes doit-on définir la théorie exonératoire susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre d'une responsabilité contractuelle ? Cette interrogation prend un relief particulier en ce qui concerne la responsabilité contractuelle des entreprises, en raison de l'étendue de leu...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Benayoun Claude (Auteur)
Collectivité auteur : Université Pierre Mendès France Grenoble 1990-2015 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Dejean de La Bâtie Noël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie / Claude Benayoun; sous la direction de Noël Dejean de La Bâtie
Publié : [s.l] [1993]
Description matérielle : 374 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Grenoble 2 : 1993
Disponibilité : THESE NON REPRODUITE
Sujets :

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