Journal officiel de la République française : [brochure]
Ouvrage ayant pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local culturel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Auteur principal : | |
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Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Journal officiel de la République française : [brochure] |
Publié : |
Paris :
Direction des Journaux officiels
, 1953- |
Sujets : | |
Documents associés : | A pour supplément:
Rapport d'activité - Conseil de la concurrence Autre format: Les Cédéroms des Journaux officiels |