Journal officiel de la République française : [brochure]

Ouvrage ayant pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local culturel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Journal officiel de la République française : [brochure]
Publié : Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Rapport d'activité - Conseil de la concurrence
Autre format: Les Cédéroms des Journaux officiels