Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Détails bibliographiques
Auteur principal : Troplong Raymond Théodore (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong,.... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1)̊ Le rapport et la discussion au Corps législatif, 2)̊ Les instructions de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle
Publié : Paris : C. Hingray , 1856
Description matérielle : 1 vol. (464-CLIX p.)
Collection : Droit civil expliqué
Titre de l'ensemble : Droit civil expliqué
Titre conventionnel : Code civil
Sujets :

BU Droit

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