Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong,.... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1)̊ Le rapport et la discussion au Corps législatif, 2)̊ Les instructions de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle |
Publié : |
Paris :
C. Hingray
, 1856 |
Description matérielle : | 1 vol. (464-CLIX p.) |
Collection : | Droit civil expliqué |
Titre de l'ensemble : | Droit civil expliqué |
Titre conventionnel : | Code civil |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage (fonds spéciaux) | HD 346 TRO | Exclu du prêt | Disponible |
Magasin Fonds ancien | HD 107 | Exclu du prêt | Disponible |