Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières / annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz par MM. Edouard Dalloz fils,... et Charles Vergé,...; avec la collab. de M. N. Gavois et de M. Jules Janet,... |
Publié : |
Paris :
Bureau de la Jurisprudence générale
, 1878 |
Description matérielle : | 1 vol. (CXXXV-709 p.) |
Collection : | Jurisprudence générale MM. Dalloz Les Codes annotés |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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Magasin Fonds ancien | HD 185 | Exclu du prêt | Disponible |