Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Assemblée nationale
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivités auteurs : | , |
Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1946-1979 |
Sujets : | |
Documents associés : | A pour supplément:
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Cumulatif A pour supplément: Table du Journal officiel de la République française.Débats parlementaires.Assemblée nationale En relation avec: Table des débats - Assemblée nationale Suite de: Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante Scindé en: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral Scindé en: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres |
BU Droit
Où | Cote | Statut d'abonnement | Exemplaires | |
---|---|---|---|---|
Magasin | PDU 81 | Terminé | Liste des numéros | |
à partir de 1980 les Comptes rendus et les Questions écrites paraissent dans des volumes séparés. Voir aux deux titres - |