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Journal officiel de la République française : Document administratif
Enregistré dans:
| Format : | Revue |
|---|---|
| Langue : | français |
| Titre complet : | Journal officiel de la République française, Document administratif |
| Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1955-2015 |
| Accès en ligne : |
Consultable et téléchargeable en ligne depuis le N°1, 2006
|
| Contenu : | Nombreux rapports annuels. Depuis 2006, certains actes administratifs mentionnés au sommaire ne sont disponible que dans la version électronique |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Suite de:
Journal officiel de la République française. Annexe administrative En relation avec: Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations En relation avec: Rapport au Président de la République... - Conseil des impôts En relation avec: Rapport pour l'année - Commission de la concurrence En relation avec: Rapport d'activité - Conseil de la concurrence En relation avec: Rapport annuel - Conseil de la concurrence A pour encarts : "Rapport d'ensemble - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques" (1957-1976), "Rapport sur la gestion financière et la marche des services en ..." (1955-1992) Publie : "Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations", "Rapport pour l'année - Commission de la concurrence","Rapport d'activité - Conseil de la concurrence", "Rapport annuel - Conseil de la concurrence", "Rapport au Président de la République... - Conseil des impôts" (1972-1998) |
BU Droit
La bibliothèque possède : (1968) - (2015)| Où | Cote | Statut d'abonnement | Exemplaires | |
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| Magasin | PDU 85 | Terminé | Liste des numéros | |
| Mq (1970) , N° 1-2-3 - N° 23 à fin (Nov.à Déc.) (1971) , N° 26 à fin (Avril à Déc.) - 25(2000),17(2001),15(2003),- N° 9 (2006), n° 13 (2007), n°12 (2008) consultable sur www.journal-officiel.gouv.fr rubrique "documents administratifs" | ||||