Journal officiel de la République française : Document administratif
Enregistré dans:
Format : | Revue |
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Langue : | français |
Titre complet : | Journal officiel de la République française, Document administratif |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1955-2015 |
Accès en ligne : |
Consultable et téléchargeable en ligne depuis le N°1, 2006
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Contenu : | Nombreux rapports annuels. Depuis 2006, certains actes administratifs mentionnés au sommaire ne sont disponible que dans la version électronique |
Sujets : | |
Documents associés : | Suite de:
Journal officiel de la République française. Annexe administrative En relation avec: Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations En relation avec: Rapport au Président de la République... - Conseil des impôts En relation avec: Rapport pour l'année - Commission de la concurrence En relation avec: Rapport d'activité - Conseil de la concurrence En relation avec: Rapport annuel - Conseil de la concurrence A pour encarts : "Rapport d'ensemble - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques" (1957-1976), "Rapport sur la gestion financière et la marche des services en ..." (1955-1992) Publie : "Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations", "Rapport pour l'année - Commission de la concurrence","Rapport d'activité - Conseil de la concurrence", "Rapport annuel - Conseil de la concurrence", "Rapport au Président de la République... - Conseil des impôts" (1972-1998) |
Variantes de titre : | JORF. Documents administratifs Journal officiel de la République française. Edition des documents administratifs Journal officiel de la République française. Documents administratifs |
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Notes : | Consultable et téléchargeable en ligne depuis le N°1, 2006 A partir du 1er janvier 2016, arrêt de la version papier : uniquement consultable en ligne A pour encarts : "Rapport d'ensemble - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques" (1957-1976), "Rapport sur la gestion financière et la marche des services en ..." (1955-1992) Publie : "Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations", "Rapport pour l'année - Commission de la concurrence","Rapport d'activité - Conseil de la concurrence", "Rapport annuel - Conseil de la concurrence", "Rapport au Président de la République... - Conseil des impôts" (1972-1998) |
Fréquence de publication : | Irrégulier |
Bibliographie : | Table annuelle : Table du Journal officiel de la République française. Documents administratifs |
ISSN : | 0242-6773 |