Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Sénat Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
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Auteur principal : | |
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Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1983-2015 |
Accès en ligne : |
Consultable et téléchargeable en ligne
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Sujets : | |
Documents associés : | Suite partielle de:
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958) En relation avec: Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres ... |
BU Droit
La bibliothèque possède : (1983) - (2015)Où | Cote | Statut d'abonnement | Exemplaires | |
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Magasin | PDU 84 | Terminé | Liste des numéros | |
avant 1983, les comptes rendus et les questions écrites sont publiés en un seul volume Voir au titre simple - Mq N° 7 (1993) , N° 3 (1994) , N° 1 à 25 -(1995) , N° 35 (1998) , N° 29-40 (1999) - Mq tables 1988 -1989, Mq n°s 9 à 12 (2013), n°5/2014 |