Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Sénat : Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Sénat Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites

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Détails bibliographiques
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Auteur principal : France -- Sénat
Collectivité auteur : France Sénat 1958-.... (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
Publié : Paris : Journaux officiels , 1983-2015
Accès en ligne : Consultable et téléchargeable en ligne
Sujets :
France > Politique et gouvernement > 1945-.... > Périodiques
Documents associés : Suite partielle de: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958)
En relation avec: Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres ...
Description
Variantes de titre : JOQ
JORF.Sénat. Questions
Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et Réponses des ministres
Notes : Consultable et téléchargeable en ligne
A partir de 2016, arrêt de la version papier : uniquement consultable en ligne
Fréquence de publication : Irrégulier
ISSN : 0755-5458