Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile

AMORCEE DANS LES TEXTES DEPUIS 1935, L'EVOLUTION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE FRANCAIS VERS UN SYSTEME PRESENTANT DES TENDANCES INQUISITORIALES S'EST ACCENTUEE AVEC LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : UN TEXTE (L'ARTICLE 12 DE CE DECRET) RECONNAISSAIT POUR LA PREMIERE FOIS AU JUGE LE POUVOIR...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Moury Jacques (Auteur), Perrot Roger (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile / Jacques Moury; sous la direction de Roger Perrot
Publié : 1986
Description matérielle : 1 vol.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 1986
Sujets :

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
MSH - Salle Archives THESE0084 Prêt sous condition Disponible